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Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 31 mai 2024
Date de séance : 31/05/2024
  1. 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 31 mai 2024
Date de séance : 31/05/2024
  1. 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 31/05/2024
  1. - Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au titre II du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n° 2634) (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Laurence Cristol et Mme Caroline Fiat, rapporteures)
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 31 mai 2024
Date de séance : 31/05/2024
  1. 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
  2. 2. Dépôt de motions de censure
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 3467 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 31/05/2024
Amendement de Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3463 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 31/05/2024
Amendement de M. Delautrette, Mme Battistel, Mme Pires Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3462 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 31/05/2024
Amendement de M. Delautrette, Mme Pires Beaune, Mme Battistel et M. Guedj - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3461 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 31/05/2024
Amendement de M. Delautrette, Mme Pires Beaune, Mme Battistel et M. Guedj - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3460 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 31/05/2024
Amendement de Mme Pires Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 1ER TER - Adopté
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3465 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 31/05/2024
Amendement de M. Didier Martin - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)